Conditions d'utilisation
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1. Acceptation des conditions
En accédant au site et aux services proposés par Aurévinelle (ci-après « le Service »), vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.
2. Description du service
Aurévinelle met à disposition une plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision destinée à des utilisateurs souhaitant consulter des informations, des modèles et des outils de traitement de données. Le Service est fourni « en l'état » et peut évoluer, être modifié, suspendu ou interrompu à tout moment, en tout ou partie, sans préavis.
3. Absence de conseil professionnel
Les contenus, analyses, modèles et informations mis à disposition via Aurévinelle sont fournis à titre informatif uniquement et ne constituent en aucun cas un conseil financier, juridique, fiscal ou d'investissement personnalisé. Toute décision prise sur la base des informations du Service relève de votre seule responsabilité. Nous vous recommandons de consulter un professionnel qualifié avant toute décision importante.
4. Accès et compte utilisateur
L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte ou la transmission de certaines informations. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de vos identifiants. Aurévinelle se réserve le droit de suspendre ou de clôturer tout accès en cas d'usage non conforme aux présentes conditions.
5. Utilisation autorisée
Vous vous engagez à utiliser le Service conformément à la loi et aux présentes conditions, et notamment à ne pas :
- reproduire, copier ou distribuer tout ou partie du contenu sans autorisation préalable ;
- tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes ou aux données de Aurévinelle ;
- utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
- perturber ou compromettre le bon fonctionnement du Service par quelque moyen que ce soit.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site Aurévinelle (textes, graphismes, logos, modèles, interfaces, contenus) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Aurévinelle ou de ses concédants, sauf mention contraire. Aucune disposition des présentes conditions ne saurait être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'usage autre que celui strictement nécessaire à la consultation du Service.
7. Limitation de responsabilité
Aurévinelle s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Service, sans toutefois garantir leur exhaustivité, leur exactitude ou leur pertinence à un usage particulier. Dans les limites autorisées par la loi applicable, Aurévinelle ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris les pertes financières éventuelles.
8. Liens vers des sites tiers
Le Service peut contenir des liens vers des sites internet tiers. Aurévinelle n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou tout dommage résultant de leur utilisation.
9. Modification des conditions
Aurévinelle se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
10. Résiliation
Aurévinelle peut, à sa seule discrétion, suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur au Service en cas de non-respect des présentes conditions, sans préavis ni indemnité.
11. Droit applicable
Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par le droit applicable au lieu d'établissement de Aurévinelle. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter via la page Contact du site.
Ce document constitue un modèle général à adapter selon votre activité réelle, votre statut juridique et la réglementation qui vous est applicable. Il ne remplace pas une relecture par un professionnel du droit.